Question taxes et impôts :-(

[RV]

Hello les copains,

Pour ceux qui étaient présents le samedi au rasso 2021 et donc sont veus à la maison, vous aurez surement remarqué que nulle part n'existe de véritable coin pour mécaniquer les motos
Couper un bout de planche sur une chaise, passe encore (bien que le nombre de chaises a passablement diminué depuis quelques mois), mais si je voulais un jour démonter le filtre à air à la manière de Patrice, donc en posant les pièces sur une table avec une nape blanche : wallou, que dalle

Alors, m'est venu en songe l'idée de construire un atelier...ou un garage, à moto, pas pour les voitures qui restent avec les bêtes dehors ;-)

Bref, quelques plans faits avec Visio plus tard, je me pose la question de ces taxes qui vont s'ajouter à celle existantes, dont la fameuse taxe d'aménagement !
Je me demande comment déclarer le local sur le permis de construire (largeur 4,5m x longueur 5,5m=24,75m2):
- comme abri de jardin ?
- comme garage ?
- comme atelier ?

Surtout comment le déclarer de sorte de minimiser la taxe d'aménagement (due l'année de la construction) puis la foncière.

Est-ce que l'un de vous aurait été déjà confronté au sujet, voire bosserait au fisc (merci de ne pas me dénoncer, svp   ) et aurait quelques conseils ou avis m'aidant à faire le bon choix ?

Merci d'avance et bonne route à vous toutes et tous :-)

[Jacques]

Tout ce qui dépasse 9 m2 est sujet à permis et à la taxe d’aménagement.

[Jacques]

Si tu déclares un atelier, tu augmente tes m2 habitables et donc ta taxe d’habitation etc
Si tu déclares un abri de jardin,  ça passera difficilement parce que trop grand et rattaché à la maison ??????
Donc, un garage, m2 non habitables, par contre, si un jour, tu veux l’aménager autrement, tu devras faire un changement d’affectation pour le mettre en habitable et repasser à la caisse.

[SEVY30]

En decembre 2019 j'ai monté un garage en bois de 16 m2 (moins de 20 M2 pour éviter le permis de construire ).
J'ai par contre fait une déclaration préalable de travaux
Pratiquement 1 an après j'ai reçu la taxe d'aménagement d'environ 600 € mais ce montant dépend de chaque commune
A priori pas de changement notable au niveau de la taxe foncière

[Jacques]

Je viens de relirelescregles d’urbanisme
Au dessus de 5 m2 d’emprise au sol, permis obligatoire

[SEVY30]

entre 5m2 et 20m2 : déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin
au dela de 20 m2 : permis de construire

[Jacques]

entre 5m2 et 20m2 : déclaration préalable de travaux pour un abri de jardin
au dela de 20 m2 : permis de construire

L’abri de jardin doit être indépendant de la maison et c’est à partir de 5 m2 d’emprise que le permis est obligatoire;
C’est mon job depuis presque 50 ans et on vient de passer de 9m2 à 5

[remichon]

...C’est mon job depuis presque 50 ans et on vient de passer de 9m2 à 5

Bonsoir Jacques,
Je crois que je vais bientôt faire appel à tes conseils...
Je suis sur le point de m'installer à Figari, et je vais devoir ajouter, accolés à la maison, garage (18 m2), Local technique piscine (+/- 15 m2) et, séparé de la maison, abris de jardin pour matou Bengal (5 m2)...
Ma moitié bosse à Poggiale (je suis en quelque sorte en pré-retraite ), mon autre moitié (HM1100) est chez mon fils à Ajaccio et ma troisième moitié  (V85TT) est aussi à Poggiale.
Moi j'arrive fin de mois...
A un de ces 4

[Jacques]

Rémi, vérifie d’abord le Cos de ton terrain.
Ici en Corse, hors grande ville, il est généralement de 0,15, soit 150 m2 habitables pour 1000 m2 de terrain

[remichon]

Ben si c'est bien ça, je suis mal
La maison fait 133 m2 habitables sur un terrain de 821 m2...  

[Jacques]

Pas obligatoirement puisque 0,15 de 820 donne 123 et tu en as 10 de plus
Vérifie le cos à la mairie
Sinon chez moi à Ste Lucie de PoVo, le garage ne rentre pas pas dans le calcul de surface
Le Pool House à vérifier aussi en mairie
Mais de toutes façons, permis et taxe d’aménagement
Ils ont besoin de fric, maintenant quand tu creuses une piscine, tu paies une taxe d’archéologie d’environ 700€

[remichon]

La piscine (petit trempe fesses) est déjà en cours de construction.
Ma mère et mon épouse seront à l’abri, j'espère juste pouvoir mettre mes 2 roues à l'abri aussi.
Je vérifierai auprès de la mairie la semaine prochaine.
Déjà, merci pour ces conseils

[zik38]

[RV]

Un grand merci pour vos aides et suggestions.
J’avais bien trouvé le point des surfaces, entre 5 et 20m2. Je veux un abri qui me permettra de loger 2 motos et y bricoler en paix, abriter les outils et éviter que les perceuses etc ne rouillent l’hiver et pas envie de me cognée partout quand j’entre avec une planche de 4m; du coup je reste sur une surface de 24,76m2; du moins a priori sauf si je me fais assaisonner côté taxes !

La construction ne sera pas accolée à la maison, c’est sur.
Du coup en effet ce sera déclaré soit comme abri de jardin, soit comme garage, pour éviter qu’en tant qu’atelier ce soit considéré habitable. sur ce point tu as bien éclairé ma lanterne Jacques, merci
Mon hésitation reste du fait que j’ai cru lire qu’un garage est soumis à une taxe d’aménagement forfaitaire de 2000€, quand les autres types de constructions sont taxée au m2.
Également, sur un forum, il était question de surélever la construction; bref c’est un peu confus encore.
Je pourrai faire appel à un architecte, mais pour une chose simple comme ça, ça m’ennuie de lui lâcher quelques centaines d’€; ça grève le budget !
Je vais tacher de faire des simulations avec l’option garage et l’option abri de jardin, si celle ci passe vu la surface - est-ce un critère règlementaire ou un critère de jugement de celui qui instruira le dossier ?

Super merci en tous cas :-)

[Persuaders]

Merci Jacques !!

[Jacques]

Avant tout, passe en mairie pour avoir les règles d’urbanisme sutout que sur l’île, nous avons le foutu Padddu et pose tes questions.
Généralement, les gars qui s’occupent des dossiers sont sympas et serviables

[RV]

Merci pour cette idée Jacques, je vais aller les voire, d’autant que les femmes qui y opèrent sont avenantes, ça aidera à la discussion :-)